Site e-commerce : Artisan Marocain

Note importante : ce document est un modèle général à personnaliser selon ta situation (statut juridique, activité, prestataires, parcours de commande, etc.). Il ne remplace pas un audit juridique complet et une mise en conformité CNDP.

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

1. Identité du responsable du traitement

Site / Marque	Artisan Marocain
Responsable du traitement (Vendeur)	[Raison sociale / Nom]
Forme juridique	[SARL / Auto-entrepreneur / …]
Registre du commerce (RC)	[●]
Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE)	[●]
Siège social	[Adresse complète]
Email de contact	[support@…]
Téléphone	[●]

Cette politique décrit comment Artisan Marocain collecte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs, conformément à la loi marocaine n° 09-08 et aux exigences de la CNDP.

2. Données que nous collectons

• Données d’identification : nom, prénom.
• Coordonnées : email, téléphone, adresse de livraison et de facturation.
• Données de commande : produits achetés, montant, historique de commandes, demandes de retours.
• Données de paiement : traitées principalement par nos prestataires de paiement (nous ne conservons pas les données de carte bancaire, hors informations strictement nécessaires à la preuve et au traitement des opérations).
• Données techniques : adresse IP, logs, informations de navigateur/appareil.
• Cookies / traceurs : voir section 9.

3. Finalités du traitement

1. Gestion du compte client et des commandes (création du compte, traitement, facturation, livraison).
2. Gestion des retours, échanges, remboursements et service après-vente.
3. Service client (réponses, réclamations, suivi).
4. Sécurité du site et prévention de la fraude.
5. Respect d’obligations légales et comptables.
6. Prospection commerciale et newsletters (uniquement si consentement / si applicable).

4. Base de traitement et consentement

Lorsque la loi l’exige, nous recueillons ton consentement (par exemple pour certains cookies et certaines actions de prospection). Tu peux retirer ton consentement à tout moment.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être communiquées, dans la limite du besoin d’en connaître, aux catégories suivantes :

• Équipe interne (vente, support, logistique).
• Prestataires de paiement.
• Transporteurs / logisticiens.
• Hébergeur et prestataires techniques (maintenance, emailing, analytics).
• Autorités compétentes lorsque la loi le requiert.

6. Transferts internationaux

Selon l’emplacement de nos prestataires, certaines données peuvent être transférées hors du Maroc. Le cas échéant, nous mettons en place les garanties appropriées et réalisons les démarches nécessaires auprès de la CNDP.

7. Durées de conservation

Nous conservons les données uniquement le temps nécessaire aux finalités ci-dessus :

• Compte client : tant que le compte est actif, puis archivage pendant [X] ans si nécessaire.
• Commandes/factures : durée légale et comptable applicable.
• Support et litiges : pendant [X] mois/ans à compter de la clôture.
• Cookies : voir section 9 (durée variable selon le cookie).

8. Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données (contrôles d’accès, journalisation, sécurisation des paiements via prestataires, etc.).

9. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies :

• Cookies techniques (indispensables au fonctionnement).
• Cookies de mesure d’audience (si activés).
• Cookies marketing/publicitaires (si activés).

Lorsque cela implique des données personnelles, le consentement peut être requis avant le dépôt. Tu peux paramétrer tes préférences via le bandeau cookies et/ou ton navigateur.

10. Droits des personnes

Conformément à la loi 09-08, tu peux exercer notamment tes droits d’accès et de rectification, et, pour motifs légitimes, d’opposition.

Pour exercer tes droits :

• Email : [privacy@…]
• Adresse : [Adresse complète]
• Objet : « Données personnelles – Exercice de droits »

Tu peux également saisir la CNDP.

11. Notification / conformité CNDP

Tout traitement de données personnelles mis en œuvre via un site web peut nécessiter une notification (déclaration/autorisation) auprès de la CNDP selon la nature des données et des traitements.

Référence CNDP (le cas échéant) : [N° récépissé / autorisation : ●]

12. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité : [privacy@…]