Conditions Générales de Retour

Site e-commerce : Artisan Marocain

Note importante : ce document est un modèle général à personnaliser selon ta situation (statut juridique, activité, prestataires, parcours de commande, etc.). Il ne remplace pas un audit juridique complet et une mise en conformité CNDP.

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Retour décrivent la procédure de rétractation, retour, échange et remboursement applicable aux achats effectués sur Artisan Marocain.

2. Rétractation (vente à distance)

Conformément à la loi marocaine 31-08 :

• Délai de 7 jours pour exercer le droit de rétractation (art. 36).
• Délai de 30 jours si le fournisseur n’honore pas son engagement de confirmer par écrit certaines informations (art. 36).
• Aucune pénalité, sauf éventuels frais de retour (art. 36).
• Remboursement au plus tard dans les 15 jours suivant l’exercice du droit (art. 37).
• Exceptions : certains contrats/produits peuvent être exclus du droit de rétractation, sauf accord contraire des parties (art. 38 et autres dispositions).

3. Conditions d’acceptation d’un retour (hors défaut)

Sauf défaut ou non-conformité, le retour est accepté si :

• L’article est non porté (essayage raisonnable autorisé), non lavé, non endommagé.
• Les étiquettes sont intactes et l’article est renvoyé dans son emballage d’origine (si possible).
• Le retour est accompagné du numéro de commande et/ou d’une preuve d’achat.

4. Articles non retournables (à adapter)

Sans préjudice des droits légaux du consommateur, peuvent être exclus des retours :

• Articles personnalisés / sur-mesure (ex. broderie, ajustements spécifiques), sauf défaut.
• Articles d’hygiène (ex. sous-vêtements) lorsque le scellé/emballage a été ouvert, sauf défaut.

5. Procédure de retour

1. Contacter le support : [returns@…] en indiquant le numéro de commande, les articles concernés et le motif.
2. Recevoir les instructions de retour et l’adresse : [Adresse de retour].
3. Expédier le colis sous [X] jours, idéalement avec un numéro de suivi.

6. Frais de retour

• Rétractation / retour sans défaut : frais de retour à la charge du Client (sauf mention contraire sur le Site).
• Erreur de préparation / produit défectueux / endommagé : frais pris en charge par Artisan Marocain après validation.

7. Remboursements

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement, sauf impossibilité technique ou accord contraire :

• Paiement carte : remboursement via prestataire.
• Paiement à la livraison : remboursement par virement / wallet / autre moyen convenu.

En cas d’échange, si le produit souhaité est indisponible, un remboursement ou un avoir peut être proposé : [préciser].

8. Échanges (tailles/couleurs)

Les échanges sont soumis à disponibilité de stock. Les délais et frais éventuels sont précisés au moment de la demande.

9. Contact

• Email retours : [returns@…]
• Support général : [support@…]
• Téléphone : [●]